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    Le présent site internet est publié par :
    L.I.E.N.
    Léman Initiative Emploi Nature
    135 Chemin de l’Effly
    74140-Sciez 74140

    Directeur de la publication : Céline Cogneaux-Boudou.
    Numéro de téléphone : 04 50 72 34 32



    Tous droits réservés.
    Images, photos et contenus non contractuels.
    URL site : www. pg12.thonon-web.com

    Clicandgo grâce à son outil System-Clic est le prestataire technique.
    L'hébergement serveur est assuré par :
    SARL CLIC AND GO.
    21 chemin de ronde
    74200 THONON LES BAINS
    Info : 04-50-81-88-96
    Agence Création Site Internet Sciez 74140

    RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données

    NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client ou utilisateur de nos services et sites.
    Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données.

    Responsable du traitement :

    Céline Cogneaux-Boudou

    Quelles sont les données collectées :


    Pourquoi et comment sont-elles collectées :


    Qui a accès à vos données :


    Que deviennent vos données collectées :

    Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

    Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

    Toutes ces données personnelles sont stockées sur des serveurs hautement sécurisés situés en zone Europe.

    Quels sont vos droits :

    Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales et fiscales) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.

    Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

    Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

    Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation.

    >> Modalité d’exercice :

    Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, en nous envoyant un courrier postal à l’adresse suivante :
    L.I.E.N.
    Service RGPD / DPO
    Léman Initiative Emploi Nature
    135 Chemin de l’Effly
    74140 Sciez 74140

    Vous devrez fournir le nom de votre entreprise, votre nom/prénom, une copie de votre pièce d’identité et votre demande.

    Vous avez également la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
    >> CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

    Gestion des cookies

    Utilisation de cookies :

    Un cookie est un petit fichier contenant diverses informations textuelles. Il est déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone ...) via votre navigateur, par le site web que vous visitez.

    >> Paramétrer votre navigateur :

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    Identification de l’association

    Nom de l’association : LEMAN INITIATIVE EMPLOI NATURE
    Forme juridique : Association loi 1901
    Adresse du siège social : 135 chemin de l’Effly, 74140 Sciez
    Numéro SIREN / SIRET : 39174282200029
    Représentant légal : Jean-Pierre GAUD, Président
    Email : contact@leman-initiative-emploi.org
    Téléphone : 04.50.72.34.32

    Ci-après dénommée “l’Association”.

    1. Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Association propose à la vente des produits alimentaires biologiques à ses adhérents, dans le cadre de son activité associative.

    Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

    Lors des commandes effectuées via le site internet, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter en cochant la case prévue à cet effet: "J'accepte les Conditions Générales de Vente". Cette validation vaut acceptation pleine et entière des CGV.

    2. Acceptation des CGV

    Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
    Pour les commandes en ligne, le client valide son acceptation en cochant la case : 
    J'accepte les Conditions Générales de Vente

    3. Produits

    L'association propose à la vente : 

    • des fruits et légumes biologiques issus de sa propre exploitation maraîchère,
    • des produits biologiques issus d'exploitations locales, françaises, et de manière marginale hors territoire français.

    Les produits proposés peuvent inclure notamment : fruits, légumes, pain, oeufs, huile, confitures, miel, soupe, coulis, farines, lentilles et autres produits alimentaires biologiques.

    Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les descriptions figurant sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle.

    4. Adhésion

    La vente des produits est strictement réservée aux adhérents de l’Association.
    L’adhésion est :
    - obligatoire pour toute commande ou achat,
    - valable pour une année civile,
    - souscrite par famille ou par entreprise,
    - soumise au paiement d’une cotisation annuelle, dont le montant est voté chaque année en
    Assemblée Générale.
    Aucune vente ne pourra être effectuée sans adhésion valide et à jour.

    5. Clients

    Les clients peuvent être :
    - des particuliers,
    - des professionnels.
    Les présentes CGV s’appliquent indistinctement à ces deux catégories de clients, sous réserve des
    dispositions légales spécifiques applicables.

    6. Modalités de vente

    6.1 Vente en magasin.

    Les ventes en magasin ont lieu lors des horaires d’ouverture suivants :
    - Mercredi et jeudi : de 10h00 à 17h00
    - Vendredi : de 10h00 à 13h00

    6.2 Vente en ligne.

    Les commandes peuvent également être passées via le site internet de l’Association.
    La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation et réception du paiement.

    7. Prix

    Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
    L’Association n’étant pas assujettie aux impôts commerciaux, elle est exonérée de TVA conformément à
    la réglementation applicable aux associations.
    L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la
    base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

    8. Modalités de paiement

    Les paiements sont exigibles comptant.

    8.1 Paiement en ligne.

    Pour les commandes effectuées via le site internet, le paiement s’effectue par
    virement bancaire.

    8.2 Paiement en magasin.

    Pour les achats réalisés en magasin, les moyens de paiement acceptés sont :
    - carte bancaire,
    - chèque,
    - espèces.
    Aucune commande ne sera remise sans paiement intégral.

    9. Livraison

    La livraison est proposée uniquement pour les commandes d’un montant supérieur à 150 €.
    La livraison est limitée à une zone géographique maximale de 10 km autour de la structure de
    l’Association.
    Les modalités pratiques (date, créneau horaire) sont définies au moment de la commande.

    10. Retrait des commandes

    Pour les commandes avec retrait sur place :
    - le client s’engage à venir retirer sa commande dans les délais communiqués,
    - en cas d’oubli ou de non-retrait de la commande par le client, le paiement reste intégralement dû,
    sans possibilité de remboursement.

    11. Droit de rétractation

    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas
    aux ventes de denrées alimentaires périssables.

    En conséquence, aucune annulation ou remboursement ne pourra être accordé après validation de la
    commande.

    12. Responsabilité

    L’Association est couverte par une assurance responsabilité civile.
    La responsabilité de l’Association ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation ou
    d’utilisation inappropriée des produits par le client après leur remise.

    13. Force majeure

    L’Association ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force
    majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

    14. Données personnelles (RGPD)

    Les données personnelles collectées par l’Association sont strictement nécessaires à la gestion des
    adhésions, des commandes, des livraisons et des relations avec les clients.
    Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
    27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
    Les données collectées ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
    Conformément à la réglementation en vigueur, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification,
    d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être
    exercés en adressant une demande à l’Association par email ou courrier.
    Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles
    ont été collectées.

    15. Droit applicable et litiges

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents
    seront ceux du ressort du siège social de l’Association.